Procès

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05/02/2012 | 272 lecturas | Imprimir | Enviar a un Amigo

Cour d'appel de Laayoune (territoires non autonomes du Sahara occidental) Mardi 26 / 01 / 2010 Procès en appel PEINE CONFIRMEE

A confirmé la décision d'ordonner à cinq ans de prison le jeune défenseur des droits humains sahraouis CHEIK AMEIDAN dans le procès en appel s'est tenue au siège de la Cour marocaine d'appel dans la ville occupée de Laayoune, le mardi 26/01/2010. Le procès prévu pour la journée 26/01/2010 (mardi) à la Cour marocaine d'appel dans la ville occupée de Laayoune sur le jeune défenseur sahraoui des droits de l'homme CHEIK AMEIDAN, a ouvert la session de l'audience à 09h50 du matin.

Résumé de l'étude

Arrière-plan

Le jeune défenseur des droits humains sahraouis CHEIK AMEIDAN a été reconnu coupable du dernier mois de Décembre 2009 et condamné à 5 ans d'emprisonnement par la Cour criminelle de Laayoune pour être coupable de:

• Attaque du phosphate "convoyeur" en Octobre 2006.

La défense se composait d'avocats: Erguibi Med Elhabib, Mohamed Fadel Leyli et Bazid Lamad Boujalie.

Résumé de l'audition:

À 09h00 procédé pour constituer la Cour d'appel dans le siège judiciaire marocain dans la ville de Laayoune, composée de cinq juges, présidé par le juge Marsha, à sa droite se tenait le procureur du Roi (procureur) et quitté le secrétaire de la Cour.

À 09h50, le procès a commencé, quand elle fut appelée la partie défenderesse, CHEIK AMEIDAN, surveillé par deux policiers marocains. Le jeune militant sahraoui entré dans la salle en scandant des slogans en faveur de l'autodétermination du Sahara occidental, la paix et des applaudissements pour le Front Polisario, se joignant à ses slogans pour la liberté des femmes sahraouies qui étaient dans le public au cœur de la Chambre.

Le défendeur a été habillée dans des vêtements occidentaux, car depuis 6 mois, la police et la prison marocaine interdit et poursuivi l'utilisation de vêtements traditionnels sahraouis dans les prisons, empêcher les défendeurs d'assister à des essais qui le porte.

PRESIDENT .- Le Président de la Cour, après l'identification du défendeur, a procédé à une interrogation directe de Cheik AMEIDAN sur les faits dont il était accusé, dont il a catégoriquement nié son implication dans l'incident contre lui et a réaffirmé qu'il était contraint de signer une déclaration qu'il avait lu et ne connaissant pas le contenu sous la torture. Le défendeur a expliqué que certains des tortures qu'il a été soumis par la police marocaine pour cinq jours d'affilée était: «lier les mains et les pieds avec un bâton, en gardant le corps en position fœtale, en suspension dans l'air, la torture dite" du poulet frit " .

Le juge en chef, en ignorant les arguments de l'accusé à plusieurs reprises, insisté sur son auto-incrimination par la Déclaration signée au procureur du roi, et sans la présence de la police, ou le greffier, ou les procureurs, par conséquent, a insisté le juge, le prévenu était en mesure d'exercer son libre arbitre et d'expression.

En réponse, Cheik AMEIDAN reproduire à nouveau le juge qui a signé la déclaration, par crainte de menaces de procureur du roi, dont il a réitéré fermement que s'il ne signait pas la déclaration serait remis à la police pour continuer à torturer, et il jamais lu le contenu de la déclaration a été contraint de signer.

CHARGE.- ensuite parlé procureur du roi, qui ont procédé à dire à ses arguments de clôture du Procureur, en demandant une peine plus long que le premier procès, la gravité des faits, à son avis, et a précisé sa demande dans les six ans d'emprisonnement.

DÉFENSE.- Après intervenu avocats de la défense, qui a requis l'acquittement de leur client en l'absence de preuves établissant l'implication de Cheik AMEIDAN en fait, ne fournissent aucune preuve matérielle par l'accusation, documentaire, témoignage ou d'aucun autre moyen de preuve étayant l’accusation.

Dans leurs arguments, la défense a déclaré que depuis la date des faits allégués - Octobre 2006 - jusqu'à l'arrestation de leur client, il avait résidé pendant plus de deux ans dans la ville saharienne de Laayoune, n'a jamais été en aucune façon par la police marocaine en relation avec ces faits. Et en août 2009 après son retour d'un voyage en Mauritanie a été brusquement arrêté par la police dans la ville de Laayoune, accusé d'avoir les faits pour lesquels il est accusé d'aujourd'hui, et a été admis après avoir été torturé en prison où il est resté jusqu'à aujourd'hui.

A également réaffirmé que la seule preuve présentée par l'accusation, la condamnation et que les motifs sont utilisés aujourd'hui, est une déclaration signée au procureur du Roi, sans avocat, après avoir été torturé et menacé d'être torturé à nouveau exprimée.

DERNIER MOT .- Enfin, le juge en chef accordé le dernier mot à l'accusé, qui a insisté sur sa non-participation aux faits qui lui étaient reprochés, affirmant que son arrestation et sa condamnation était une mesure de représailles et de coercition que la police marocaine avait à lui pour ses défense du droit à l'autodétermination pour le peuple sahraoui.

Assister les membres des associations pour la défense des droits de l'homme sahraouis:

M. Brahim Sabbar, secrétaire général de l'Association des victimes de violations graves des droits de l'homme-saharienne ASVDH.

M. Ahmed Sbai, président de prisonniers sahraouis.

Juristes internationaux ont assisté en tant qu'observateurs:

Mme Gemma ELENA Arbesu SANCHO (Procureur général du Conseil des avocats espagnols).

M. Gustavo Adolfo García MARTEL (Procureur général du Conseil des avocats espagnols).

À Laayoune, au Sahara occidental, 26 Janvier 2010

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