Association internationale des juristes pour le Sahara occidental News
PROCÈS PÉNAL SUSPENDU. (16/03/2009)
Cour pénale d'Agadir (Maroc):
Le procès prévu pour la journée 16/03/2009 (mercredi) à la Cour criminelle d'Agadir contre le conducteur du transporteur marocain "Supratours" qui a tué deux étudiants et KTEIF Sahraouis Houssein EL BABA Khaya, et très blessé deux autres gravement les étudiants sahraouis, le 01.12.2008, a été suspendu et mis nouvelle session pour la conclusion de la journée, 16/03 / 2009 (lundi)
Résumé de l'audition:
Comme la dernière réunion de lundi soir de Mars 04, le siège de la Cour, en présence d'importants détachements de la police marocaine et les forces de sécurité en civil.
Encore une fois, il a pris de fortes mesures de surveillance et de contrôle du peuple sahraoui, pour la plupart des étudiants, qui ont cherché à assister au procès, sous réserve de diverses strictes contrôles, le retrait de sa documentation à l'entrée et non pas livrées à la sortie, ne leur permettant pas l'entrée de l'immeuble tribunal si elles ont refusé de le faire.
Le procès est fixé à 14h00 à partir de 14:15 h, et une fois que la Cour, le représentant de la Compagnie d'assurance du transporteur a demandé la suspension pour défaut de place, avec le temps de préparer la vue, l'accès au Président du Tribunal de la suspension et de noter une nouvelle date, le lundi 16/03/2009.
La défense de l'accusé a demandé à la libération conditionnelle avant le procès.
Le procureur (le Procureur º F) est opposé à l'évolution Tribunal a considéré que les poursuites ne sont pas les faits équivaut à un crime, également opposé à la libération de l'accusé.
Pour la Cour, il a été convenu de ne pas laisser la liberté de l'accusé, de suspendre la procédure et accéder à la demande de la compagnie d'assurance, pour la prochaine covocando Mars 18.
Internationale de juristes ont participé en qualité d'observateurs:
Mme DOLORES Travieso (avocat) et Mme INES MIRANDA (avocat)