Procès

Cour d'appel de Laayoune (territoires non autonomes du Sahara occidental) Mardi 26 / 01 / 2010 Procès en appel PEINE CONFIRMEE

General :: A confirmé la décision d'ordonner à cinq ans de prison le jeune défenseur des droits humains sahraouis CHEIK AMEIDAN dans le procès en appel s'est tenue au siège de la Cour marocaine d'appel dans la ville occupée de Laayoune, le mardi 26/01/2010.
Le procès prévu pour la journée 26/01/2010 (mardi) à la Cour marocaine d'appel dans la ville occupée de Laayoune sur le jeune défenseur sahraoui des droits de l'homme CHEIK AMEIDAN, a ouvert la session de l'audience à 09h50 du matin.
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La première instance de la Cour pénale à Laayoune (Sahara occidental - pas de territoire autonome)

General :: Mercredi 23/09/2009:
PROCÉDURE PÉNALE (date du premier procès)
Nouvelle date: 25/09/2009 (Vendredi)

Le procès prévu pour ce mercredi 23 Septembre 2009 par les juridictions marocaines dans la ville de Laayoune, le territoire non autonome du Sahara occidental, contre les défenseurs sahraouis des droits de l'homme: MOHAMED Békan, MAHSSA Dkhil, MOHAMED Abdelahi Jdey a été suspendue suite à la demande des avocats de la défense, parce qu'ils n'avaient aucune chance à ce jour pour accéder à la procédure engagée contre l'accusé.

Nouvelle date pour le procès: Jour 25/09 / 2009 (vendredi)
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